Le Monde condamné pour dénigrement à l’encontre de Francesoir.fr

Par un jugement du 19 juin 2023, le tribunal de commerce de Paris a considéré que « la critique du Monde à l’encontre de Francesoir qui vise son service d’information en ligne et qui constitue son seul moyen de diffusion de l’information est susceptible de lui porter une atteinte grave à son modèle économique et menace ainsi son existence même, ce qui contrevient à la libre concurrence et à la liberté du commerce ». Il en conclut que Le Monde s’est rendu coupable de concurrence déloyale par dénigrement en affirmant dans sa rubrique Decodex et dans plusieurs articles que le site France Soir est un « blog complotiste » qui diffuse de fausses informations. En conséquence, elle condamne le quotidien créé par Hubert Beuve Méry à verser à Shopper Union France, société éditrice de francesoir.fr, 25 000 € en réparation de l’atteinte portée à son image de marque et à sa légitimité.
Comme il s’agit d’une demande au titre de dénigrement, le tribunal a commencé par constater que les deux acteurs sont en situation de concurrence sur la diffusion d’informations en ligne. Puis il reconnaît que les propos du Monde sont dénigrants. Il commence par relever que France Soir possède bien un agrément auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et que contrairement à ce qui est prétendu, elle emploie des journalistes possédant une carte de presse. Sur l’affirmation de fausse information, il constate qu’elle n’est nullement démontrée. Il en résulte que « la qualification, pour un média de renom bénéficiant de la confiance des lecteurs d’attention moyenne et non avisés, de fausse information s’agissant du site de Francesoir dépasse la mesure à laquelle tout opérateur est tenu en critiquant un concurrent et lui cause ainsi un préjudice d’image indéniable ». Le tribunal ajoute que l’utilisation du terme « blog » « est également dénigrante dès lors que tout à chacun est libre de s’exprimer par ce biais, ce qui ne saurait qualifier un organe d’information officiellement reconnu ». Si le tribunal accorde des dommages-intérêts à Shopper Union, il rejette sa demande de suppression du Decodex du Monde le référencement de Francesoir.fr car elle n’est ni justifiée ni proportionnée. Il estime que « le déréférencement d’un média, apparait excéder les pouvoirs qui lui sont dévolus, eu égard au principe de la liberté d’information et à la pluralité des médias, cette demande pouvant s’apparenter à une censure, illicite par nature ».