Ah la copropriété!
Ah enfin, ,je suis propriétaire, le bonheur et puis, mon voisin du dessus fis des trous dans le mur à minuit, le chien de mon autre voisin ne s’arrête pas d’aboyer, ma voisine se gare une fois sur deux sur mon emplacement de parking et cette minuterie qui n’a pas été réparée depuis des mois!!
Lorsque l’on est en copropriété, on doit assumer certaines responsabilités, il y va de même pour vos voisins et de votre syndic, comment les déterminer et gérer ces conflits?
Comment cela se passe
Dans quel cas risque-t-il de se produire un litige de copropriété ?
Le syndic c’est le mandataire de l’assemblée des copropriétaires. Il peut s’agir d’une personne physique comme d’une personne morale. Il est possible de classer en deux catégories les missions du syndic :
- D’une part, il gère les questions d’ordre administratif. Par exemple, il s’occupe de l’immatriculation de la copropriété. Il veille aussi à ce que règlement de la copropriété soit respecté et à ce que les décisions de l’assemblée générale soient exécutées. Il se charge également de l’entretien de l’immeuble.
- D’autre part, le syndic peut intervenir au niveau de la gestion financière. Il établit notamment le budget prévisionnel de la copropriété et les comptes du syndicat. Il les soumettra ensuite au vote des copropriétaires.
Si ces devoirs ne sont pas remplis, un litige avec le syndic de copropriété peut survenir.
Quels sont les recours possibles en cas de litige avec la copropriété ?
Le litige entre copropriétaires peut découler de la négligence du syndic. Dans ce cas, il est possible d’engager sa responsabilité. Les copropriétaires peuvent également être en tort. Par exemple, la non-participation aux charges communes peut engendrer un différend. Si vous n’avez pas payé vos charges, le syndic vous fera parvenir par lettre simple un appel de fonds. En l’absence de réponse de votre part, une relance vous sera envoyée. Ce courrier vise à vous avertir de l’expiration de la date de paiement. Vous êtes alors susceptible de faire l’objet d’une procédure judiciaire. Pour régler des litiges de copropriétaires, deux possibilités s’offrent à vous. La procédure à l’amiable constitue la première option. Il s’agit de mettre en demeure la partie en tort en lui rappelant ses devoirs. Vous devez lui faire part de votre intention de régler le litige entre copropriétaires en cherchant un terrain d’entente. Vous pouvez effectuer cette démarche via notre plateforme de gestion de conflits en ligne. Si cette démarche ne suffit pas à résoudre votre problème, le recours juridique reste votre ultime recours. Dans ce cas, Justice Express peut vous accompagner. Nous vous aiguillerons vers l’instance compétente pour un litige de copropriété. Par ailleurs, nous vous assistons dans la préparation de votre dossier. Nos services sont simples, rapides et efficaces !
Charges de copropriété
Différentes charges de copropriété ?
Lorsqu’un immeuble est en copropriété, cela va engendrer un coût pour les copropriétaires. Il s’agit de toutes les dépenses que les copropriétaires doivent supporter collectivement. Il peut s’agir des dépenses relatives à l’entretien de l’immeuble, les travaux d’amélioration des équipements etc… On distingue deux types de charges :
- Les charges générales : elles concernent les parties communes et sont réparties au prorata de votre quote-part dans l’immeuble. Tous les copropriétaires ont l’obligation de participer aux charges générales.
- Les charges spéciales : elles concernent les dépenses relatives aux ascenseurs, chauffage, électricité etc… et sont réparties selon l’utilité qu’elles représentent pour chacun des copropriétaires.
Ces charges doivent être réglées de façon périodique au syndic de copropriété.
Qui peut agir en recouvrement des charges ?
C’est le syndic qui est compétent pour agir en recouvrement des charges.
Comment procéder au recouvrement des charges de copropriété ?
Pour procéder au recouvrement des charges des copropriété, le syndic doit procéder à un appel de fonds qui doit être envoyé aux copropriétaires par lettre simple ou affichage , avant la date d’exigibilité de paiement. Cette date est fixée par l’assemblée générale.
Que faire en cas de charges impayées ?
Lorsque la lettre d’appel de fonds n’a reçu aucune réponse, le syndic doit dans un premier temps envoyer une relance (ou lettre de rappel) par lettre simple adressée au copropriétaire défaillant. Le courrier doit rappeler que la date de paiement a expiré et qu’il risque l’ouverture d’une procédure judiciaire à son encontre.
A défaut de réponse du copropriétaire, vous pouvez :
1ère étape : la Mise en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. La mise en demeure est une interpellation formelle qui constitue surtout un moyen de pression pour inciter officiellement une personne à s’acquitter de ses obligations. Elle doit indiquer que vous souhaitez tenter une résolution amiable du litige qui vous oppose à votre adversaire. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.
En cas d’absence de réponse du propriétaire sous 15 jours :
2ème étape : La saisine du tribunal. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire.
Obtenez des réponses et des conseils
Notre objectif est de répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.
Comment procède t on?
notre démarche est simple, dès que vous avez épuisé les voies de concertation et de discussions vous:
- Prenez contact avec notre plateforme
- remplir les formulaires correspondant a la nature de votre litige
- Renseignez le maximum de pièces et de détails de votre différend
- opter ou non par une démarche progressive en privilégiant la mise en demeure
- opter directement ou après la mise en demeure de la saisine de la juridiction compétente
1.Quand pourrons nous enclencher la procédure?
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2. Combien cela va me couter?
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3. comment pourrais-je connaitre les resultats?
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4. Comment pourrais-je payer?
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