Voisinage "Bon voisinage rend la vie agréable"

Comme dit ce proverbe oriental  » Bon voisinage rend la vie agréable. « , malheureusement ce n’est pas toujours vrai, vous ne pouvez plus supporter les agissements de votre voisin, trop de bruits, des dégâts des eux non résolus, votre dernier recours agir en justice a son encontre…

Comment cela se passe

En cas de litige avec l’un de vos voisins, la première attitude à adopter et le dialogue et la concertation, beaucoup de litiges se regèlent avec la bonne foi de part et autres, vous devez pour votre expliquer la raison de votre démarche, il se pourrait que celui-ci l’ignore.

Si celui ci ne répond pas à votre demande, vous pouvez solliciter un tiers pour régler le conflit, tel un autre voisin, le syndic ou toute personnes pouvant influer sur sa décision.

Dans le cas ou ce dernier s’entête à ignorer vos doléances, nous pouvons avec votre accord lui adresser une mise en demeure officielle adressée par voie d’huissier, dans des délais raisonnables, dans la majorité des cas, cette démarche résout la majorité des litiges.

Si avec toutes ces démarches, vous n’avez pas obtenu gain de cause, nous entreprenons après examen de votre dossier et avec votre assentiment de  porter l’affaire devant la juridiction compétente

votre plafond s’est fissuré, les dégâts des eaux chez votre voisin en est la cause, quels sont vos droits et vos recours, Firma-lex vous le dit:

Un dégât des eaux, c’est quoi ?

Les dégâts d’eau font référence aux dommages causés par l’action de l’eau sur des biens meubles ou immeubles. Cela peut être causé par de nombreux facteurs, tels que le débordement de la baignoire, les fuites de tuyaux, etc. Dans ce désastre, votre propriété peut être endommagée et la propriété des voisins peut également être endommagée.
Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Dans un premier lieu cherchez l’origine de la fuite

Si vous disposez d’une assurance habitation, celle ci couvrira tous les dégâts qui ont étés causés par cette fuite suivant les clauses de l’assurance contractée

l’origine de la fuite provient de chez mon, voisin, que dois-je faire ?

avertissez votre voisin et contactez votre assurance dans le délai légal ou contractuel.

Si votre voisin est uniquement le locataire, vous devez également prévenir le propriétaire du bien  car les travaux peuvent relever de sa responsabilité.

Si votre voisin répond à votre demande, vous faites votre déclaration à l’amiable amiable  que chacune des parties doit ensuite adresser à son assureur respectif.

Et si mon voisin n’est pas coopératif, que faire ?

1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de votre voisin sous 15 jours :

2ème étape : saisine du tribunal compétent si votre litige est inférieur au montant légal. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire.

Le juge rendra sa décision en quelques mois .

Votre nouveau voisin fait la fête toute la nuit ou il fait ses travaux en pleine nuit,, quels sont mes recours?

Une nuisance sonore est un bruit qui provoque une gêne ou des troubles, divers facteurs peuvent en être la cause

-un chantier a proximité

-l’activité d’un,n commerce de proximité

-bruits causés par un animal ou un objet (tel que extracteur ou autre) ainsi les bruits causes par une personne (talons, cris…)

A quel moment peut on parler de nuisances sonores?

Il n’existe pas de limite de jour ou de la nuit, elles peuvent être nocturnes ou diurnes

les créneaux horaires sont limites entre 7h et 22h, elles sont diurnes dans ce cas et nocturnes au dela

comment peut on établir une nuisance ou non?

ceci est à l’appréciation de l’autorité judiciaire en fonction de la situation du plaignant et des circonstances environnementales

Je souffre de nuisances sonores comment dois-je faire?

il convient, au préalable, de constituer les pièces du dossier de manière à établir la nuisance (lettres de voisins subissant la même nuisance, pétitions, etc..).

1ère étape : la mise en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. La mise en demeure est une interpellation formelle qui constitue surtout un moyen de pression pour inciter officiellement une personne à s’acquitter de ses obligations. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme . Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de votre adversaire sous 15 jours :

2ème étape : La saisine du tribunal compétent Pour les litiges inférieurs à au montant légal par le biais de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois.

Si le juge  constate que le trouble est anormal il ordonnera au voisin de le faire cesser. Il pourra également vous accorder des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. S’agissant des nuisances sonores (quelque soit l’heure de la journée où elles sont faites), le juge  pourra également condamner le voisin au paiement d’une amende  pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

pour définir les limites de votre propriété avec celle de votre voisin, un bornage a été réalisé. Cependant, ce dernier ne respecte pas la délimitation des terrains. Quels sont vos droits et recours?

Qu’est-ce que le bornage ?

Le bornage est l’acte par lequel est établie la limite entre deux terrains privatifs voisins.

Il n’est pas obligatoire, sauf si l’un des propriétaires des terrains concernés le demande

Qui peut demander un bornage ?

Le bornage peut être demandé par l’un des propriétaires des terrains privatifs concernés

Qui doit payer les frais de bornage ?

Les frais de bornage sont partagés en parts égales entre les propriétaires des terrains concernés.

Si mon voisin refuse de respecter le bornage établi, que dois je faire?

Si votre voisin refuse le bornage, vous devez :

1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme . Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de votre voisin sous 15 jours :

2ème étape : saisine du tribunal . Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois .

 

Vous avez un litige avec votre voisin concernant les plantations ? Quels sont vos droits et recours vous sont offerts ?

Parfois, des règles locales déterminent la distance à respecter pour la plantation d’arbres, arbustes et arbrisseaux. Ces règles sont prescrites par des règlements particuliers ou des usages locaux constants ou reconnus.

Lorsqu’aucune règle locale n’a été prévue, vous êtes tenu de respecter des règles générales énoncées par le code civil. Ces dernières varient selon e cas de votre plantation

Comment mesurer les distances et les hauteurs?

– La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.

– La hauteur se mesure depuis le sol jusqu’à la cime.

Mon voisin respecte les distances mais des branches dépassent sur ma propriété, je fais quoi ?

Si des branches dépassent sur votre terrain, votre voisin est dans l’obligation de les couper.

Ai-je le droit de couper moi-même les branches qui dépassent ?

Non, il est interdit de couper les branches d’arbre de votre voisin qui vous gênent, même si elles dépassent .

En revanche, si ce sont les racines de l’arbre, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre terrain, vous êtes autorisé à les couper jusqu’à la limite de la propriété.

Et concernant les fruits?

Concernant les fruits, deux situations sont à distinguer :

– Les fruits d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété : il est interdit de cueillir les fruits.

– Les fruits d’un arbre du voisin qui tombent sur votre propriété : les fruits peuvent être ramassés.

Que faire si mon voisin ne respecte pas ses obligations ?

1ère étape : le mettre en demeure. Il s’agit d’une tentative de résolution du litige à l’amiable. Vous pouvez directement commencer la procédure en ligne sur notre plateforme. Cette mise en demeure permet d’obtenir gain de cause dans 50% des cas.

En cas d’absence de réponse de votre vendeur sous 15 jours :

2ème étape : la saisine du tribunal compétent. Notre plateforme détermine quel est le tribunal compétent pour votre litige et la constitution de votre dossier est simplifiée par l’utilisation de notre formulaire. Le juge rendra sa décision en quelques mois .

Attention au délai de prescription : Passés le délai de prescription, il n’est pas possible de demander à votre voisin d’arracher l’arbre litigieux. En revanche, il est toujours possible de lui demander de tailler les branches qui dépassent sur votre propriété.

Obtenez des réponses et des conseils

Notre objectif est de répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

Comment procède t on?

notre démarche est simple, dès que vous avez épuisé les voies de concertation et de discussions vous:

  • Prenez contact avec notre plateforme
  • remplir les formulaires correspondant a la nature de votre litige
  • Renseignez le maximum de pièces et de détails de votre différend
  • opter ou non par une démarche progressive en privilégiant la mise en demeure
  • opter directement ou après la mise en demeure de la saisine de la juridiction compétente

1.Quand pourrons nous enclencher la procédure?

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2. Combien cela va me couter?

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3. comment pourrais-je connaitre les resultats?

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4. Comment pourrais-je payer?

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