Escroquerie bancaire : torts partagés entre la banque et ses clients

Par un jugement du 7 juillet 2022, le tribunal de commerce de Paris a considéré que la banque était responsable à hauteur de 50 % du préjudice subi par ses clients victimes d’une escroquerie, car elle aurait dû détecter les « anomalies apparentes » affectant les RIB qui lui avaient été transmis pour enregistrement dans leur espace numérique. Il estime par ailleurs que les clients ont été négligents en poursuivant leurs opérations alors qu’ils avaient au départ suspecté une escroquerie. Le tribunal estime donc qu’il y a un partage de responsabilité et condamne la banque à verser à ses clients 25 245 € en réparation des préjudices subis et 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés.
Des clients de la Bred avaient voulu souscrire un prêt immobilier qui leur avait été refusé en raison de la faiblesse de leur apport personnel. Ils se sont donc renseignés auprès du site Meilleurtaux.com pour être mis en relation avec un autre établissement bancaire. Et ils ont été contactés par un homme se présentant comme conseiller financier de la banque espagnole BBVA. Ce dernier leur a fait une offre et ils ont interrogé la Bred pour s’assurer de la fiabilité de l’offre de prêt, qui leur a répondu qu’il n’y avait rien à redire à la proposition. Pour le premier virement de 20 390 € lié à l’apport, les demandeurs ont déposé à l’Agence de la Bred la copie du premier RIB frauduleux pour création de l’IBAN par la banque dans leur espace numérique, sans que la banque ne le conteste. Pour le second virement de 50 000 € et le 3ème de 490 €, les demandeurs procèdent de la même manière avec un RIB portant le code Swift Nova Bank et non BBVA, sans que ni les clients ni la Bred ne s’en inquiètent. Les trois virements de leur compte ouvert à la BBVA ont bien été exécutés au moyen de l’identifiant unique que leur a fourni la Bred sur la base des instructions de ses clients.
Le tribunal commence par indiquer que la Bred a agi selon les règlementations en vigueur et les instructions de ses clients. Toutefois, il estime que, sans s’immiscer dans les opérations de ses clients, la banque aurait pu vérifier l’existence d’une éventuelle anomalie apparente sur le RIB transmis par sa cliente. Par ailleurs, malgré une suspicion d’escroquerie lors du premier virement, les clients ont poursuivi leur opération.