Similitude conceptuelle de marques : pas de risque de confusion

La cour d’appel de Marseille a considéré qu’il n’y avait de risque de confusion entre les marques semi-figuratives Luxury et My Luxury Voyage malgré leur quasi-identité conceptuelle et a donc rejeté la demande formée sur la contrefaçon de la marque dans un arrêt du 9 décembre 2021. La cour a ajouté que la proximité géographique des deux sociétés, Monaco et Nice, ne peut modifier l’appréciation du risque de confusion de la cour, les deux agences fonctionnant essentiellement sur internet.
En 2012, la société My Luxury Travel avait déposé la marque semi-figurative Luxury, pour désigner des services liés au voyage. Et en 2016, la société My Luxury Voyage avait déposé la marque semi-figurative My Luxury Voyage pour les mêmes activités. My Luxury Travel a assigné l’autre société en contrefaçon de marque mais a été déboutée par le TGI de Marseille dont la décision a été confirmée en appel. La cour a commencé par juger que la marque My Luxury Travel était valide malgré le caractère très faiblement distinctif de la marque. La cour remarque que si elle devait consacrer le manque de distinctivité de la marque en litige du seul fait du signe verbal, cela aurait nécessairement pour conséquence de consacrer aussi celle de la marque My Luxury Voyage. Comme en matière de distinctivité, la cour d’appel a ensuite apprécié la contrefaçon alléguée en comparant les marques en question dans leur ensemble. Leur comparaison met en lumière leur similitude conceptuelle. Mais la cour rejette la demande en contrefaçon considérant que My Luxury Travel n’apporte pas la preuve qu’un ou plusieurs consommateurs auraient pu se tromper sur l’identité du prestataire de service du fait d’une similitude entre les deux marques déposées.