Pas de reconnaissance faciale à Roubaix
Par une ordonnance de référé du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a estimé que la ville de Roubaix n’utilisait pas la fonction de reconnaissance faciale de son logiciel de vidéoprotection Briefcam. D’après les explications fournies par la ville, il s’avère que la fonction de détection faciale était désactivée, qu’elle ne pourrait être activée que par une reconfiguration du système et uniquement en utilisant un compte administrateur dont ne dispose pas la commune de Roubaix. Par ailleurs, la ville n’a émis aucune demande d’activation de cette fonction. En conséquence, le tribunal déboute la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale « Solidaires » de leurs demandes visant à ce que le tribunal enjoigne à la commune de Roubaix de cesser immédiatement l’usage du logiciel Briefcam et de mettre sous séquestre auprès de la Cnil la version du logiciel utilisée.
Par un arrêté du 5 novembre 2019, le préfet du Nord a reconduit pour une durée de cinq ans l’autorisation précédemment délivrée à la commune de Roubaix, par son arrêté du 27 avril 2010, d’installer un système de vidéoprotection. Ce système comporte 470 caméras fixes, réparties sur douze périmètres, et pilotées depuis un centre de supervision urbain (CSU). Sa police municipale indique utiliser le logiciel Briefcam uniquement pour procéder, a posteriori, à une recherche de plaques d’immatriculation, sur réquisition judiciaire. Et le CSU n’a, dans ce cadre, eu recours à ce logiciel qu’à 23 reprises au cours de l’année écoulée. Elle précise d’ailleurs qu’elle n’utilise pas non plus ce logiciel à des fins de vidéoverbalisation car elle dispose, pour la lecture courante des plaques d’immatriculation et la constatation des infractions au stationnement, d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation (LAPI). La Cnil, de son côté, avait procédé à un contrôle du système le 20 avril dernier, et n’avait constaté aucun manquement.