Le client responsable des dysfonctionnements de son site

Non seulement, on n’est jamais sûr de gagner un procès contre son prestataire informatique, mais la procédure peut coûter bien plus cher que le contrat objet du litige. C’est l’expérience vécue par une société qui a été condamnée à verser 5 000 € à son prestataire, au titre des frais qu’elle a engagés pour se défendre et au dépens, sommes auxquelles s’ajoutent ses propres dépenses de défense. Le contrat portait sur la migration de son site pour un montant inférieur à 8 000 €. Dans son jugement du 4 octobre 2023, le tribunal de commerce a débouté le client de toutes ses demandes.
Une société avait confié à un prestataire la migration d’un site d’e-commerce mutualisé vers un site dédié ainsi que son référencement payant. Mais les performances du site n’ont pas été améliorées et cette migration a entraîné l’endommagement du module et la corruption d’un certain nombre de données qui avait entraîné une détérioration du référencement naturel. Le tribunal a conclu que la lenteur du système n’était pas imputable à Yatéo dont le contrat d’un faible montant ne couvrait pas cet aspect et qui avait proposé sans succès un « audit de lenteur de front ». Le tribunal relève par ailleurs que l’hébergeur avait constaté que les disques n’étaient pas assez performants pour cette activité. Concernant l’endommagement du module et la détérioration du référencement, le tribunal a estimé que ces dysfonctionnements n’étaient pas davantage imputables au prestataire. Ce dernier n’avait pas été investi d’une mission portant sur le référencement naturel. Par ailleurs, le client avait refusé la proposition d’assistance du prestataire. Selon les juges, celui-ci a respecté ses engagements et n’a pas manqué à son obligation d’information et de conseil.