Injures sur Facebook : pas d’excuse de provocation

« La riposte invoquée n’étant ni proche dans le temps, ni proportionnée à l’attaque dont il est plaidé qu’elle la justifierait, l’excuse de provocation ne peut exonérer Monsieur Y. de sa responsabilité, de sorte qu’il doit être condamné pour ces faits », a expliqué le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 3 avril 2023. Il condamne donc le prévenu pour injure publique envers un particulier pour avoir publié au sujet d’un politologue spécialiste du complotisme les quatre expressions poursuivies : « l’autre taré de Monsieur X. », « pauvre con », « fou dangereux », « immonde pervers ». Le tribunal estime que ces termes ne comportent pas de référence à un fait précis, dont la preuve pourrait être débattue. « Ces termes sont outrageants, en ce qu’il renvoient Monsieur X. à une forme· de folie dangereuse, de perversion, et qu’ils usent d’un vocabulaire grossier – « con » – et dégradant – «-immonde » – pour donner de lui une image très dévalorisante, de sorte qu’il devra être considéré que ces propos revêtent indéniablement un caractère méprisant et outrageant caractérisant l’injure », juge-t-il. Et il le condamne à 500 € d’amende avec sursis, 800 € de dommages-intérêts pour réparer le préjudice moral de la partie civile et 2 500 € au titre des frais qu’elle a engagés.