Diffamation : les litiges entre fonctionnaires relèvent de l’ordre administratif

La cour d’appel de Paris a estimé que la juridiction judiciaire n’était pas compétente pour se prononcer sur un litige entre universitaires dans le cadre d’une procédure en diffamation relative à un email collectif envoyé sur fond de débat sur la psychanalyse. Dans un arrêt du 16 septembre 2021, les faits reprochés sont intervenus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et ne sont pas détachables d’elles, d’autant que les propos n’ont pas été exprimés dans un cadre privé. Il s’agit bien d’un litige entre fonctionnaires dans le cadre de leurs travaux et l’ordre administratif est donc seul compétent.
Un directeur de recherche au CNRS avait fait citer devant le tribunal de police de Paris dix collègues chercheurs pour diffamation non publique, leur reprochant l’envoi d’un email à plusieurs membres de la section XVI du Conseil national des universités dans lequel ils l’accusaient notamment d’utiliser sa figure d’autorité pour se moquer de la clinique freudienne et d’avoir adopté des « comportements anétiques et anti-déontologiques ».