Obligation vaccinale des soignants : condamnation pour injure publique

Un praticien hospitalier des hôpitaux a été condamné pour injure publique envers des fonctionnaires en raison d’un texte publié sur un blog concernant les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale contre la covid dans l’hôpital où il travaille. Par un jugement du 24 avril 2022 du tribunal judiciaire d’Angers, il écope d’une peine d’amende avec sursis de 900 €. Il doit en outre supprimer le passage litigieux, sous astreinte de 150 € par jour de retard et verser 1 € symbolique, et 2 000 € au titre des frais engagés, aux deux personnes visées par ses propos.
Ce pharmacien des hôpitaux du centre hospitalier de Cholet avait publié un article contre une note de la direction qu’il avait intitulé : « Vers la mort des professionnels de santé « non vaccinés » contre la Covid-19 » sur le blog du Centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutique. Dans son texte, il évoquait un écrit d’un professeur de droit sur le jugement de vingt médecins et trois fonctionnaires nazis, accusés de crimes de guerre et contre l’humanité, lors du procès de Nuremberg. L’article du blog visait deux fonctionnaires de Cholet, l’un censé représenter la direction, l’autre étant DRH et a assimilé leur comportement à ceux des nazis. Ces derniers ont réagi en assignant le praticien hospitalier pour injures envers un fonctionnaire. Le pharmacien a contesté l’incrimination d’injure publique, objectant qu’il voulait faire un parallèle avec le code Nuremberg et le consentement libre et éclairé du patient. Mais le tribunal a rétorqué que la citation du professeur où il est question dudit code a été tronquée. Il a par ailleurs maintenu l’incrimination d’injure publique et a rejeté celle de diffamation invoquée par le prévenu, dès lors que les propos ne prêtent pas à une personne un fait qu’elle n’aurait pas commis, la note ayant été rédigée et publiée par les parties poursuivantes. Enfin, le tribunal a exclu l’argument tenant à l’atteinte à la liberté d’expression, du fait de l’absence de caractère d’intérêt général du débat. Dans cet article, le prévenu critiquait une note interne d’un hôpital sur la mise en œuvre de textes contraignants et non l’obligation vaccinale générale des soignants telle qu’imposée par ces textes.