Faux avis dénigrants sur Google My Business : condamnation à 7 000 €

Par un jugement du 22 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné l’auteure de faux avis dénigrants à verser 3 000 € de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, et 4 000 € au titre des frais engagés pour la procédure, à la titulaire du compte Google My Business. Pour l’indemnisation, les juges, qui ont bien motivé leur décision, ont pris en compte le fait que ces avis avaient porté atteinte à sa réputation commerciale. Ces six avis défavorables, restés près de sept mois accessibles, portaient la note 1 étoile. Ils représentaient le quart de ceux postés qui, eux, avaient donné la note 5 étoiles. Les données statistiques montrent qu’entre la période écoulée après la publication des avis litigieux, entre le 1er novembre 2020 et le 31 janvier 2021, et celle située après leur suppression, entre le 11 mai et le 20 juillet 2021, le trafic sur le site est passé de 767 à 3 331 utilisateurs et les demandes de contacts ont presque doublé, passant de 34 à 64. Le tribunal indique que s’il n’est pas démontré que ces avis sont la cause unique de cette augmentation, « le caractère notable de ces évolutions permet de les mettre en corrélation avec les avis publiés » par l’auteure des messages négatifs. Quant aux 4 000 € en application de l’article 700 du CPC, ils sont notamment justifiés sa situation financière et par les frais exposés par la victime du dénigrement, notamment les deux requêtes en communication de données.
A noter que depuis l’entrée en vigueur du décret du 20 octobre 2021 sur la conservation des données permettant d’identifier tout créateur de contenu mis en ligne, les demandes en communication de données ne peuvent aboutir que si les contenus en cause peuvent être qualifiés pénalement. Désormais, il n’est donc plus possible de solliciter des données d’identification en cas d’atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne ou d’avis dénigrants publiés sur internet. Aujourd’hui, dans cette affaire, la victime des avis négatifs postés par une personne sous pseudonyme, n’aurait pas pu obtenir, sur requête, les données d’identification.